Logo officiel

Logo officiel

vendredi 16 janvier 2015

Résolution et amendements

L'Assemblée examine et vote les amendements découlant de l'adoption de la Résolution R401. Pour être adoptés, les amendements aux Textes de base doivent recueillir une majorité des deux tiers des votes exprimés.

Total des votes: 1779
Majorité requise: 1186

A105: 1043 OUI, 735 NON, 0 abstention - Rejeté
A106: 1089 OUI, 690 NON, 3 abstentions - Rejeté
A107: 1108 OUI, 671 NON, 3 abstentions - Rejeté
A108: 1026 OUI, 748 NON, 11 abstentions - Rejeté

Une motion est proposée pour voter en bloc les autres amendements. La motion est adoptée. Les amendements restants sont votés en bloc.

1067 OUI, 672 NON, 34 abstentions - Rejetés.

La Résolution du Conseil est adoptée, mais pas les amendements qui en découlent.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire